Statuts

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association pour la Défense de la Nature à Condat

Désignée sous le sigle : ADNC

Sa durée est illimitée

 

Article 2

Cette Association a pour but :

  • De protéger le quartier de Condat et sa presqu’île afin de lui conserver leur vocation initiale d’être une zone pavillonnaire et rurale.
  • De protéger la faune et la flore de la presqu’île en faisant en outre, respecter les règles de la chasse et les propriétés qui sont en réserve.
  • De favoriser le développement des activités de type plein air et sportif (parcours de santé, sentier pédestre, aire de pique-nique, …)
  • D’avoir un aspect convivial avec l’organisation de rencontres autour d’un verre, d’un repas…
 

Article 3

Siège social :

Le siège social est fixé à :

6 chemin de Ridet

33500 LIBOURNE

Tél : 05 57 25 43 15 ou 06 30 78 05 88

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs est adhérents.

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées

 

Article 6

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
  • Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’engagent à verser chaque année une somme minimale de 100 euros comprenant le montant de la cotisation annuelle.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 23 euros pour les adhérents non concernés par la réserve de chasse, et de 38 euros pour les adhérents concernés par la réserve de chasse.
  • Le montant de ces cotisations pourra être modifié chaque année lors de l’assemblée générale.

 

Article 7a

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 7b

La capacité juridique de l’association déclarée est définie par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. En application dudit article 6, l’association qui est régulièrement déclarée peut, sans autorisation, ester en justice, la déclaration lui faisant acquérir la capacité juridique à cet effet.

L’association sera représentée en justice par le président et en cas d’empêchement ou de force majeure par le vice-président.

Cette décision a été entérinée lors de la réunion du conseil d’administration en date du 25 avril 2003 et de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2003.

 

Article 8

Ressources de l’association

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et éventuellement de la Communauté Européenne.

 

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le conseil d’administration étant renouvelé tous les ans par quart, la seconde année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le quorum est fixé à la moitié des plus un, à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire se déroulera une demi-heure plus tard dans les mêmes conditions, et cela sans le quorum.

Les pouvoirs sont limités à deux par adhérents

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11

 

Article 13

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Article 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

BUREAU

Le président : GARRAUD Françoise

Le vice-président : PONTY Bertrand

Le trésorier : GROS Françoise

Le trésorier-adjoint : CARBONNET Josiane

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

FALIGON Evelyne